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You searched for: publisher:"Le Breton, André-François, (1708-1779)"
[texts]Second mémoire, pour la dame veuve Renard, plaignante. Contre les sieurs Renard, héritiers de leur frere. Et contre François Maillet & Charles Boudonneau, commis à la monnoye, & autres complices, tous accusés
27-[1 bl.] p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Extrait des pieces justificatives du plaidoyer, pour la dame veuve Renard, plaignante & demanderesse en enthérinement de requête civile contre l'arrêt du 21 août 1741. Contre les sieurs Renard & consorts, accusés & défendeurs
26-[2 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.7)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
Downloads: 31
[texts]Troisième memoire signifié, pour la dame veuve Renard du Tasta. Contre les héritiers Renard. Sur le rapport des dons faits par le feu sieur Renard du Tasta à ses héritiers présomptifs, au préjudice de la communauté qui étoit entre lui & la dame Renard
21-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.12)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
Downloads: 39
[texts]Second memoire signifié, pour dame Catherine Michel, veuve du sieur Mathieu Renard du Tasta, directeur & trésorier particulier de la Monnoie de Paris, créanciere de sa succession, & ayant été commune en biens avec lui, demanderesse. Contre les sieurs Renard héritiers dudit sieur Renard du Tasta, défendeurs. Et contre les sieurs Maillet & Boudonneau, commis à la Monnoie, aussi défendeurs
97-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.6)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour la dame Michel, veuve du sieur Renard du Tasta, directeur de la Monnoie de Paris. Contre les sieurs Renard & consorts
8 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2356 INV 2448 FA
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Mémoire à consulter, pour le sieur Clémenceau, prêtre, supérieur de l'hôpital Saint-Meen de Rennes. Contre la dame Moreau & son fils
254 p. ; in-4 Cote du document : DELTA 15021 (2) FA (P.7)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire, pour la dame Renard, plaignante en faux principal. Contre Charles Boudonneau, commis de la Monnoye, le sieur Renard de Roufiac, receveur géneral des Finances, & autres leurs complices, accusés de faux
16 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.10)
Keywords: Factums; Sources jurisprudentielles; Droit; Mémoires (procédure civile); Jurisprudence
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[texts]Memoire pour Jacques Feron, blanchisseur, demeurant à Vanvres, défendeur & demandeur. Contre Pierre Leclerc, jardinier-fleuriste à Paris, demandeur & défendeur - Séguier, Antoine-Louis, (1726-1792) ; Lalaure, Claude Nicolas, (1722-1781)
7-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2354 INV 2446 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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